AVIS DE PUBLICITE POUR LA NOMINATION DES MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, il va être procédé à la nomination des membres extérieurs au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Vulbens.
Le nombre de membres du CCAS a été fixé à 8, soit 4 membres du conseil municipal et 4 membres extérieurs, outre le Maire, qui en est président de droit.
Les membres extérieurs seront nommés parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d’administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du Conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 08 mai 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
1 rue François Buloz, 74520 VULBENS
Ou par mail à l’adresse : contact@vulbens.fr