LA MAIRIE DE VULBENS N’A PLUS LA COMPETENCE

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site www.service-public.fr

Liste des mairies habilitées à recevoir les demandes de carte d’identité et de passeport

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr.

Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches. Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à votre nom.

A demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr.

Pour les français nés à l’étranger, vous devez vous adresser au Service Central de l’Etat-Civil à Nantes (www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier : Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09).

A demander à la mairie du lieu de mariage.

A demander à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Reconnaître un enfant peut se faire de manière anticipée, c’est-à-dire avant la naissance du bébé. 

Il faut se rendre à la Mairie au service état civil. Vous devrez présenter une pièce d’identité.

A faire à la mairie de naissance dans les 5 jours avec le certificat de naissance, le livret de famille (pour les personnes mariées et/ou ayant eu un enfant en commun) et une pièce d’identité.

Le dossier est à retirer en Mairie et à redéposer en présence des deux époux.

Renseignements et formulaires sur le site www.service-public.fr

Le dossier peut-être déposé par l’un des partenaires ou transmis par courrier à la mairie dans un premier temps, puis les partenaires devront se présenter en personne et ensemble au rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

La demande se fait en Mairie de résidence du demandeur ou celle de son lieu de naissance.

Plus d’infos: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Toute personne de nationalité française, y compris les doubles nationaux doit se faire recenser à l’âge de 16 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec votre (ou vos) pièce(s) d’identité, le livret de famille de vos parents.