Etat civil
Pour vous aider dans vos démarches administratives…
Affaires générales
Carte nationale d'identité et Passeport
LA MAIRIE DE VULBENS N’A PLUS LA COMPETENCE
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site www.service-public.fr
Liste des mairies habilitées à recevoir les demandes de carte d’identité et de passeport
Carte grise
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr.
Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches. Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Attestation de domicile
Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à votre nom.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Formulaire et renseignements sur le site www.service-public.fr
Légalisation d'une signature
La signature à légaliser doit être faite devant l’agent administratif de la Mairie de votre domicile. Pièce d’identité à fournir
Formulaire et renseignements sur le site www.service-public.fr
Extraits d'actes
Actes de naissance
A demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr.
Pour les français nés à l’étranger, vous devez vous adresser au Service Central de l’Etat-Civil à Nantes (www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier : Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09).
Actes de mariage
A demander à la mairie du lieu de mariage.
Actes de décès
A demander à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Famille
Formalités de la naissance, la reconnaissance anticipée
Reconnaître un enfant peut se faire de manière anticipée, c’est-à-dire avant la naissance du bébé.
Il faut se rendre à la Mairie au service état civil. Vous devrez présenter une pièce d’identité.
Déclaration de naissance
A faire à la mairie de naissance dans les 5 jours avec le certificat de naissance, le livret de famille (pour les personnes mariées et/ou ayant eu un enfant en commun) et une pièce d’identité.
Mariage
Le dossier est à retirer en Mairie et à redéposer en présence des deux époux.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Renseignements et formulaires sur le site www.service-public.fr
Le dossier peut-être déposé par l’un des partenaires ou transmis par courrier à la mairie dans un premier temps, puis les partenaires devront se présenter en personne et ensemble au rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.
Changement de prénom
La demande se fait en Mairie de résidence du demandeur ou celle de son lieu de naissance.
Plus d’infos: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885
Recensement militaire
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française, y compris les doubles nationaux doit se faire recenser à l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec votre (ou vos) pièce(s) d’identité, le livret de famille de vos parents.
Services étrangers
Attestation d’accueil
Un étranger (hors Schengen), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Demande en mairie.
Adresse
Mairie de Vulbens
1 rue François Buloz
74520 Vulbens
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Heures d’ouverture
Mardi : 7h30 – 17h00
Jeudi : 14h – 19h
Vendredi : 9h – 12h30
Contact
Tel: 04 50 04 35 77
Fax: 04 50 04 27 63
contact@vulbens.fr