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règles de bon voisinage

Entre voisins, restons courtois !
Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous. Téléchargez notre guide du bien vivre ensemble.

Stop aux bruits inutiles

Quel types de bruit ?

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Soirée en famille ou entre amis

Prévenez vos voisins ou le quartier lorsque vous organisez chez vous une fête ou une réception qui risque de durer tard, (au-delà de 22h00) surtout si vous diffusez de la musique.

En journée aussi, le respect est de mise. Le tapage ou nuisance diurne est caractérisé, notamment par le niveau sonore et la répétition de la nuisance…

L'utilisation d'engins thermiques ou électriques

L’utilisation d’engins thermiques ou électriques destinés à l’entretien des jardins et des maisons est réglementée.

Leur utilisation est autorisée :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Les jours fériés de 10h00 à 12h00
Le dimanche, leur utilisation est strictement interdite

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Jardiner, Planter, Entretenir

Peut-on bruler ses déchets végétaux et autres ?

Non. Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Les véhicules

Lavage de voiture

La législation sur la question est largement méconnue (ou ignorée), et pourtant : il est formellement interdit de laver sa voiture sur la voie publique, devant chez soi, chez soi, ou devant votre portail, même lorsqu’aucune mesure de restriction d’eau n’est en cours.

Stationnement des véhicules

Le stationnement sur trottoirs n’est pas autorisé, il ne doit pas gêner la circulation des piétons ou des personnes à mobilité réduite.

Merci également de respecter les places réservées aux handicapés.

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Les animaux errants

Il est interdit de laisser divaguer tout animal domestique dans les espaces publics. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que lorsqu’ils sont tenus en laisse. Il est bien sûr interdit d’abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit. En cas de nécessité, adressez-vous aux refuges spécialisés.

Que faire en cas de litige?

Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.
S’il n’y a pas de résultat, vous pouvez contacter la police pluri-communale au 04 50 74 32 28.

Adresse

Mairie de Vulbens
1 rue François Buloz
74520 Vulbens
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Heures d’ouverture

Mardi : 7h30 – 17h00
Jeudi : 14h – 19h
Vendredi : 9h – 12h30

Contact

Tel: 04 50 04 35 77
Fax: 04 50 04 27 63
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