04 50 04 35 77 contact@vulbens.fr

VOS DEMANDES  D’URBANISME EN LIGNE

Au 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Nouveau service en ligne !

Depuis le 1er novembre 2021, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous.

Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges entre vous et la Mairie : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version numérique sont fortement recommandés.

Comment ça marche ?

Je me rends sur : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Tous les échanges avec la Mairie se font par le biais du portail. Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Construction, aménagement, agrandissement : quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour votre projet ?

Le service instructeur de la Mairie est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.

* Le schéma ci-dessus est un schéma de principe. Merci, de vous référer au PLU de votre commune qui prévaut sur celui-ci. Tous les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au PLU

Infos pratiques

Un doute, une question ? Contactez nous

Fonctionnement du portail : Consultez les conditions générales d’utilisation

Déposer une demande dématérialisée : Consultez le guide

Accès au Cadastre : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map

Questions/réponses

  •  Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ? Non. Vous pouvez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.
  • Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier ? Oui, les délais d’instruction sont identiques mais les échanges sont facilités et horodatés.
  • Qui contacter pour obtenir des renseignements ? la Mairie
  • Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) : sur le site internet de la commune https://vulbens.fr/plu/
  • Comment déposer un dossier dématérialisé ? lien guide, rendez-vous sur le portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr
  • Quels formats de fichiers sont autorisés ? les fichiers doivent être au format pdf, jpeg ou jpg, png de préférence en A4, A3 et les plans doivent avoir une échelle et être côtés
  • Qu’apporte la dématérialisation des dossiers d’autorisation du droit des sols ? Vous pouvez déposer votre dossier depuis chez vous, suivre l’avancée de l’instruction de votre dossier et bénéficier d’un échange sécurisé et horodaté avec la Mairie.

Adresse

Mairie de Vulbens
1 rue François Buloz
74520 Vulbens
Voir sur Google Map

Heures d’ouverture

Mardi : 7h30 – 17h00
Jeudi : 14h – 19h
Vendredi : 9h – 12h30

Contact

Tel: 04 50 04 35 77
Fax: 04 50 04 27 63
contact@vulbens.fr

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