Déclaration frontaliers
Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ces fonds sont versés annuellement. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.
Pourquoi déclarer que vous êtes frontalier ?
La commune de Vulbens réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux, tels que les écoles, les gymnases et stades ou les autres services municipaux.
Il est donc important pour nous de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses ou double nationaux qui habitent sur le territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans nos équipements pour TOUS les habitants.
Pensez à faire connaitre tout changement de situation par mail à la Mairie à contact@vulbens.fr : changement d’employeur, arrêt de travail en Suisse, changement de coordonnées, déménagement, etc.
Se déclarer
Liens utiles
- Office cantonal de la population
- Pour les européens : lien vers formulaire de déclaration de changement d’adresse, et autres démarches auprès de l’Office Cantonal de la population.
- Pour les Suisses : lien vers le formulaire d’annonce de départ pour les résidents en France, et toute autre démarche auprès de l’Office Cantonal de la population.
- Groupement transfrontalier européen
- www.travailler-en-suisse.ch : le site de référence pour trouver un emploi en Suisse, s’y installer et y vivre
Adresse
Mairie de Vulbens
1 rue François Buloz
74520 Vulbens
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Heures d’ouverture
Mardi : 7h30 – 17h00
Jeudi : 14h – 19h
Vendredi : 9h – 12h30
Contact
Tel: 04 50 04 35 77
Fax: 04 50 04 27 63
contact@vulbens.fr