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Etat civil

Pour vous aider dans vos démarches administratives…

Affaires générales

Carte nationale d’identité et Passeport (La Mairie de Vulbens n’a plus la compétence)

Carte nationale d’identité et passeport : 
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site www.service-public.fr
Liste des mairies habilitées à recevoir les demandes de carte d’identité et de passeport

Carte grise

La démarche sur la réalisation du certificat d’immatriculation a changé depuis novembre 2017.

En effet, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ce document indispensable peut se demander en ligne via le site de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/ , ou auprès d’un garagiste agréé. 

Attestation de domicile 

Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à votre nom.

Autorisation de sortie du territoire 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Formulaire et renseignements sur le site www.service-public.fr

Légalisation d’une signature

La signature à légaliser doit être faite devant l’agent administratif de la Mairie de votre domicile. Pièce d’identité à fournir

Extraits d'actes

Actes de naissance 

A demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr. Pour les français nés à l’étranger, vous devez vous adresser au Service Central de l’Etat-Civil à Nantes (www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier : Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09).

Actes de mariage 

A demander à la mairie du lieu de mariage.

Actes de décès (transcriptions de décès) 

A demander à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Famille

Formalités de la naissance, la reconnaissance anticipée 

Reconnaître un enfant peut se faire de manière anticipée, c’est-à-dire avant la naissance du bébé. Il faut se rendre à la Mairie au service état civil. Vous devrez présenter une pièce d’identité.

Déclaration de naissance 

A faire à la mairie de naissance dans les 5 jours avec le certificat de naissance, le livret de famille (pour les personnes mariées et/ou ayant eu un enfant en commun) et une pièce d’identité.

Mariage 

Le dossier est à retirer en Mairie et à redéposer en présence des deux époux.

Pacte Civil de Solidarité (PACS) 

Renseignements et formulaires sur le site www.service-public.fr
Le dossier peut-être déposé par l’un des partenaires ou transmis par courrier à la mairie dans un premier temps, puis les partenaires devront se présenter en personne et ensemble au rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

Changement de prénom 

La demande se fait en Mairie de résidence du demandeur ou celle de son lieu de naissance. 
Plus d’infos: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Recensement militaire

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française, y compris les doubles nationaux doit se faire recenser à l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec votre (ou vos) pièce(s) d’identité, le livret de famille de vos parents.

Services étrangers

Attestation d’accueil 

Un étranger (hors Schengen), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Demande en mairie.

Adresse

Mairie de Vulbens
1 rue François Buloz
74520 Vulbens
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Heures d’ouverture

Mardi : 7h30 – 17h00
Jeudi : 14h – 19h
Vendredi : 9h – 12h30

Contact

Tel: 04 50 04 35 77
Fax: 04 50 04 27 63
contact@vulbens.fr

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