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Dans le cadre de la loi dite d’« Accélération des énergies renouvelables (EnR) » du 10 mars 2023 (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la commune de Vulbens est appelée, après concertation du public, à identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations EnR, en tenant compte du potentiel de son territoire et de ce qui est déjà installé.

 

Nous vous invitons donc à nous donner votre avis !

 

Qu’est-ce qu’une zone d’accélération pour la production d’énergie renouvelables ?

Ces zones d’accélération doivent présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.). Chaque catégorie de filières et de types d’installation de production EnR sont concernées, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée.

Vous pouvez consulter la page du site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dédiée à ce sujet

Les projets d’énergies renouvelables sont facilités sur ces zones compte tenu de la volonté politique et de l’acceptabilité locale affirmées.

 

Quels sont les objectifs des zones d’accélération ?

  • Relever les enjeux de développement des énergies renouvelables qui doit augmenter d’au moins 50% sur le département et contribuer aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
  • Simplifier les procédures administratives de mise en compatibilité des documents d’urbanisme;
  • Bénéficier d’un bonus tarifaire dans les appels d’offre et de délais raccourcis pour l’instruction des dossiers ;

Modalités d’identification des ZAENR :

  1. Il revient aux communes d’identifier des ZAENR sur leur territoire avant le 31 décembre 2023 après une concertation du public dont elles déterminent librement la forme. Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction des avis recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR.
  2. Les propositions de ZAENR des communes sont soumises, après débat avec l’EPCI, au Comité Régional de l’Énergie (CRE) qui évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Si les ZAENR sont jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire de 3 mois pour en identifier de nouvelles mais ne pourront plus définir des zones d’exclusion.
  3. L’entrée en vigueur des ZAENR n’est effective qu’après avis conforme des communes pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.

Les ZAENR sur le territoire de Vulbens

Une première cartographie identifiant les potentiels d’énergies renouvelables a été mise en ligne par le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) via un portail cartographique. Ces cartes serviront de base de travail et de réflexion pour définir les futures ZAENR.

 

Ressources cartographiques :

1-Portail cartographique en ligne : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Donner votre avis :

  • En vous rendant à la mairie pendant les heures d’ouverture au public, où vous pourrez enregistrer votre avis sur le registre disponible à l’accueil, et consulter également les cartes.
  • En envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Vulbens, 1 rue François Buloz, 74520 Vulbens (avec la mention « concertation sur les zones d’accélération de production des énergies renouvelables »)
  • En envoyant un courriel à l’adresse suivante : urbanisme@vulbens.fr (avec la mention « concertation sur les zones d’accélération de production des énergies renouvelables »)