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Urbanisme

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Urbanisme

Les règles d'urbanisme, et plus particulièrement le plan local d'urbanisme (PLU) mis en place sur la commune de Vulbens a pour vocation :


* D'assurer un développement contrôlé, cohérent et durable du village

* D'harmoniser les constructions afin de préserver un style adapté au paysage rural

* D'améliorer l'environnement et la qualité de vie des habitants

* D'adapter les zones de construction avec le souci de permettre aux agriculteurs, commerçants et artisans de travailler en toute sérénité


Vous avez des projets de construction, de rénovation, d'aménagement extérieur ou de démolition :



N'oubliez pas que tous ces travaux selon les cas, doivent obligatoirement faire l'objet d'un permis ou d'une demande préalable.

Ils devront répondre en fonction de leur nature, de leur situation, à des
normes d'urbanismes précises

Les dossiers de demande dont vous avez besoin vous seront fournis par la mairie

Ils seront étudiés par un professionnel de l'urbanisme pour les permis de construire et par la commission urbanisme de la commune pour les demandes préalables.

Le délai d'instruction varie entre 1 et 3 mois en fonction du type de permis ou de déclaration déposé

Attention, il peut être prolongé en cas de demande de pièces complémentaires ou manquantes au dossier


Ainsi sont soumis :


* * A une déclaration préalable

(Anciennement demande de travaux)

* Les clôtures de toutes natures (sachant que la hauteur maximum autorisée est de 1,60 m)

* Les portails (selon les situations et les secteurs de constructions, un recul par rapport aux voies publiques pourra être demandé)

* Les piscines de moins de 100 m2

* Les travaux de ravalement

*Les nouvelles constructions supérieures ou égales à 5m2 et inférieures ou égales à 20m2 de surface plancher (abri de jardin ou de voiture)

* Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'une construction

*les aggrandissements inférieurs ou égales à 40m2 de surface de plancher

* Les changements de destination d'un bâtiment existant (lorsque les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire)

* Les simples divisions de parcelles

* Le stationnement de caravanes sur un terrain non
autorisé à cet endroit


** A un permis de construire

*Tous aggrandissement de plus de 40m2 de surface de plancher

* Toutes constructions nouvelles de plus de 20 m2 de surface plancher

* Certains travaux situés en secteurs sauvegardés



** A un permis de démolir


(En vigueur uniquement dans certaines zones du PLU)

* Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable toute ou partie d'un bâtiment

** A un permis d'aménager

* Les lotissements (lorsqu'ils ne constituent pas une simple division de terrain)

* Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller
en amont sur les obligations et les démarches à suivre pour monter vos projets

Particularité : Les piscines, en plus des obligations prévues par le PLU, devront répondre à des règles de sécurité imposées par la loi. N'oubliez pas de contacter votre assurance pour qu'elle vous informe sur les mesures à prendre

Toutes ces dispositions sont le garant d'un environnement rural de qualité

La commission d'urbanisme de votre commune s'engage à faire appliquer ces règles dans le respect de la loi en vigueur


Révision générale du PLU
délibération du conseil municipal

plan de zonage 1
plan de zonage 2

Règlement PLU (modifié mai, 2011)
Palette de couleurs

Charte Paysagère


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